J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2000
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Décisions relatives à des ressources en fréquences
NOR : ARTL9900547S
Par décision no 99-1113 en date du 17 décembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, il est mis fin à l'attribution à la société KAPT' des fréquences de la bande 864,1-868,1 MHz sur une zone géographique limitée à la communauté urbaine de Bordeaux à compter du 31 décembre 1999.